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Politique de confidentialité

Bang the Table Pty Ltd (Bang the Table) héberge ce site au nom de Ville de Montréal .

Bang the Table et son agent au Canada, SustaiNet Software Solutions Inc. (Sustainet) prennent très au sérieux la protection des renseignements personnels des participants qui utilisent ce site.

Notre collecte, notre utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) ou par une législation semblable relative à la protection de la vie privée en vigueur dans votre province, avec toutes ses modifications successives. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur vos droits à la vie privée sur le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

Qui contacter pour obtenir de plus amples renseignements?

En rapport avec les questions relatives à la politique sur la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec Bang the Table par courriel àmyprivacy@sustainet.com ou par courrier à l’adresse Sustainet Software Solutions Inc., 322, rue Water, bureau 200, Vancouver (BC), Canada, V6B 1B6.

Quels sont les renseignements que nous recueillons?

Renseignements de base

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez afin d’utiliser ce site. Ces renseignements peuvent varier en fonction des besoins propres à Ville de Montréal , mais ils comprennent au moins ce qui suit :

  • Votre nom d’utilisateur;
  • Votre adresse électronique.

Données démographiques

Nous pouvons également recueillir des données démographiques supplémentaires à ce moment, comme votre âge, votre sexe, le revenu de votre ménage, votre lieu de résidence et vos domaines d’intérêt. Vous pouvez les vérifier en cliquant sur le lien « Créer un profil ».

Renseignements générés par l’utilisateur

Après votre inscription, nous recueillons les renseignements que vous fournissez sur le site et ces derniers comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Les commentaires formulés sur les forums;
  • Les remarques sur les autres commentaires formulés sur les forums;
  • Les réponses aux sondages et aux enquêtes éclair;
  • Les propositions.

Renseignements sur le comportement de l’utilisateur

Nous recueillons des renseignements sur votre comportement sur le site, notamment, sans toutefois s’y limiter :

  • Les documents téléchargés à partir de la bibliothèque;
  • Les vidéos regardées;
  • Les pages visitées.

Remarquez que vous pouvez naviguer sur le site d’une manière complètement anonyme en n’ouvrant pas de session.

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Pour rassembler et colliger vos commentaires afin de formuler une meilleure politique

La collecte de renseignements sert principalement à faciliter l’analyse des données et à aider à formuler une meilleure politique. Les renseignements sont ensuite transmis à Ville de Montréal qui les analyse et les interprète à sa discrétion.

Pour vous envoyer des courriels réguliers

L’adresse électronique que vous fournissez lors de votre inscription sur le site peut servir soit à Bang the Table, soit à Ville de Montréal pour vous expédier de l’information et des mises à jour relatives aux sujets discutés sur ce site ou sur tout autre site qui, selon nous, est susceptible de vous intéresser.

Remarque : Si, à n’importe quel moment, vous désirez ne plus recevoir les courriels, nous plaçons au bas de chaque courriel un lien « Se désinscrire » qui permet d’annuler votre inscription.

Pour assurer l’intégrité des discussions

En assurant une surveillance des renseignements que vous fournissez, nous pouvons protéger l’intégrité des discussions contre les personnes et les groupes qui peuvent tenter d’influencer indûment les résultats du processus de consultation.

Pour améliorer le site web et le logiciel

Bang the Table utilise ces renseignements principalement pour nous aider à améliorer ce site web et le logiciel qui le soutient. Nous cherchons continuellement à améliorer l’expérience de nos participants à partir de vos commentaires.

Qui a accès à ces renseignements?

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur, vous fournissez trois types de renseignements :

  1. des renseignements accessibles par le public;
  2. des renseignements accessibles à la fois par Ville de Montréal et Bang the Table;
  3. des renseignements accessibles par Bang the Table uniquement.

Renseignements accessibles par le public

Les renseignements accessibles par le public se limitent à votre nom d’utilisateur et à tout commentaire que vous faites sous ce nom dans les forums ou les autres outils sur le site.

Remarque : nous recommandons fortement d’utiliser un nom d’utilisateur anonyme.

Les réponses de chacun aux sondages, les habitudes de vote et les réponses aux enquêtes éclair ne seront pas rendues publiques immédiatement sur le site, mais les commentaires (notamment les résultats globaux des sondages et des enquêtes et, parfois, des remarques et des commentaires non identifiables et choisis au hasard provenant des sondages) peuvent être intégrés dans des rapports rendus publics à la fin de la période de consultation.

Souvenez-vous également cependant qu’en vertu de la plupart des lois sur l’accès à l’information (ou des règlements), Ville de Montréal peut, selon sa propre volonté ou à la demande d’un membre du public, rendre les propositions officielles téléchargées sur ce site accessibles au public.

Les renseignements auxquels Ville de Montréal et Bang the Table ont accès comprennent notamment ce qui suit :

  • tous les renseignements contenus dans les formulaires d’inscription;
  • les commentaires;
  • les réponses aux sondages, aux enquêtes éclairs et aux votes sur les commentaires;
  • l’activité générale sur le site comme les téléchargements de documents.

Renseignements accessibles par Bang the Table uniquement

Les renseignements auxquels uniquement Bang the Table a accès se limitent à votre adresse IP pour assurer la sécurité du site.

Divulguons-nous des renseignements à de tierces parties autres que Ville de Montréal ?

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas ni ne communiquons autrement vos renseignements nominatifs à de tierces parties. Cela exclut les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site, à réaliser nos activités commerciales ou à vous servir, à condition qu’elles s’engagent à assurer la confidentialité de ces renseignements. Nous pouvons également divulguer vos renseignements lorsque nous croyons que leur divulgation est appropriée afin de nous conformer à la loi, pour mettre en application les politiques de notre site ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d'autrui.

Nous pouvons cependant vous aviser, lorsqu’il y a lieu, d’autres sites sous notre gestion qui, selon nous, peuvent vous intéresser directement. Veuillez noter que vous pouvez cesser de recevoir ces avis facilement et en tout temps.

Liens avec de tierces parties

Il peut arriver à l’occasion que Ville de Montréal inclut des liens vers des sites de tierces parties. Ces tierces parties ont des politiques en matière de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.

Modalités d’utilisation

Veuillez consulter également nos Modalités d’utilisation qui définissent les règles, les renonciations et les limitations de responsabilité régissant l’utilisation de notre site web.

Votre consentement

En utilisant le présent site web, vous convenez de suivre la présente politique sur la protection de la vie privée.